Le 1er juillet 2009 l’arrêté préfectoral relatif au 4ème programme d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates liés aux activités agricoles de fertilisation dans les zones vulnérables du département de l’Ain a été signé.
Afin de compléter le dispositif mis en place dans le cadre des bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) au titre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) et cela pour toutes les exploitations (ICPE et non ICPE), l’implantation d’une bande enherbée de 5 m minimum est obligatoire le long de tous les cours d’eau. Elle doit être implantée au plus tard le 31 décembre 2009. (Pour les cultures de maïs grain, si les conditions météorologiques sont défavorables, l’implantation de la bande enherbée sera faite au printemps suivant).

vacagnole 2

L’arrêté préfectoral stipule également de façon plus particulière pour le bassin versant de la Reyssouze que :
 » Il est recommandé d’implanter des bandes boisées ou mixtes afin de favoriser la reconstitution de la végétation boisée le long de la Reyssouze et le long des autres cours d’eau qui n’ont presque plus de formation de ce type sur leurs rives. Les essences à planter de façon préférentielles sont les suivantes : saules, aulnes et frênes« .

Textes de référence :

arrete_pref_be
Arrêté préfectoral

 

BCAE
Bande tampon le long des cours d’eau