L’autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d’eau non domaniaux. Elle peut prendre toutes les dispositions possible pour assurer le libre cours des eaux. Le Maire détient le droit de police de l’eau, sous l’autorité du Préfet, et peut envisager toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la loi en vigueur.

Pour des raisons d’intérêt général, la collectivité peut intervenir en propriété privée pour réaliser des travaux de restauration et d’entretien sur les cours d’eau. Ces travaux doivent être préalablement déclarés d’intérêt général (DIG) par arrêté préfectoral après enquête publique. Cette DIG autorise la collectivité à intervenir sur des parcelles privées, afin de conduire des opérations de restauration ou d’entretien financées par des fonds publics. Un plan de gestion doit être établi pour permettre la réalisation d’une opération groupée d’entretien régulier.

Textes de référence :

Police de l’eau par les autorités administratives

Réalisation de travaux par la collectivité