Le propriétaire a le droit de clôturer la parcelle en limite de la rivière mais pas dans le lit du cours d’eau.

Il a pour devoir d’assurer l’entretien du cours d’eau d’une manière générale et est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

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Embâcle en amont du moulin de Servignat
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Embâcle en amont d’un pont sur la commune de Jayat

 

Ainsi, le propriétaire riverain doit assurer l’entretien de son domaine à plusieurs niveaux et il est pour cela tenu de :

  1. maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre (profil vers lequel tend naturellement, c’est-à-dire en l’absence d’intervention humaine trop lourde, chaque tronçon de rivière). Les atterrissements font partie des matières que l’entretien régulier peut conduire à enlever.
  2. évacuer les bois morts mais aussi tout autre obstacle qui pourrait gêner l’écoulement de l’eau (embâcles).
  3. entretenir la rive tout en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Cela comprend :
  • l’élagage,
  • le recépage,
  • si nécessaire l’abattage sélectif de la végétation arborée ;
  • la protection de la faune piscicole (interdiction de rejets nuisibles susceptibles de détruire les poissons ou leurs habitats, interdiction d’introduire des espèces non représentées dans la rivière).

Ces interventions doivent être réalisées dans le respect des milieux aquatiques et des mesures règlementaires. Le propriétaire doit tenir compte des risques éventuels d’inondations (implique donc son devoir d’entretien). Lui ou son locataire doivent se conformer aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) consultable en mairie s’il existe.

Si le propriétaire de respecte pas les mesures d’entretien du cours d’eau, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent sur le territoire peuvent, suite à une mise en demeure instaurée par les institutions ou personnes possédant le droit de police, intervenir en lieu et place du propriétaire pour l’entretien des cours d’eau. Le montant correspondant aux travaux exécutés seront émis à l’encontre du propriétaire.

Par arrêté préfectoral , tout propriétaire ou exploitant d’une zone humide, identifiée par décret comme « stratégique pour la gestion de l’eau », a obligation de s’abstenir de tout acte pouvant nuire à la nature, au rôle, à l’entretien et à la conservation de la zone humide, notamment le drainage, le remblaiement ou le retournement de prairie.

Concernant l’accès aux berges, le propriétaire doit accorder un droit de passage aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou des travaux, aux membres d’une association de pêche avec laquelle il y a un accord et aux agents assermentés. En ce qui concerne l’accès au public aux abords des rivières, il est possible lorsqu’il existe une voie publique d’accès ou lorsque le propriétaire riverain ne s’y oppose pas.

 

Document de référence :

premiere page ONEMA

 

 

 

 

 

Textes de références :

Entretien du cours d’eau

Stratégie pour la gestion de l’eau

Intervention de la collectivité à l’encontre du propriétaire

Accessibilité aux berges