Les textes de loi sur l’eau et les milieux aquatiques ont pour objectif de rappeler les droits et les devoirs des propriétaires, des exploitants et des usagers de cette ressource.

 

L’eau est un bien collectif que chacun a le devoir de préserver. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 rappelle que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont de l’intérêt général. ».

 

Administrativement, les cours d’eau, c’est-à-dire le fond du lit et les berges, sont soumis à deux régimes distincts :
  • les cours d’eau domaniaux : les rivières, canaux et cours d’eau classés en domaine public de l’État.
  • les cours d’eau non-domaniaux : rivières, canaux et cours d’eau relevant du privé

 

L’ensemble des cours d’eau du bassin versant de la Reyssouze sont non domaniaux.

propriete_fonciere

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est propriétaire des rives, des alluvions, des îles et îlots et du fonds du lit jusqu’au milieu du cours d’eau (droit de propriété). L’eau n’est pas propriété du riverain. Il en possède toutefois un droit d’usage (Lire article « Droits d’usage de l’eau »).

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d’en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux. Il doit, de ce fait, réaliser des travaux d’entretien (Lire article « Entretien du cours d’eau et gestion des abords par le propriétaire riverain »).

Texte de référence :