Le propriétaire d’ouvrages (moulin, vannage,…) a le devoir de :

  • procéder à l’entretien de l’ouvrage et à son maintien en état de fonctionner,
  • dégager les atterrissements (sédiments) et encombres (troncs, branches,…) présents sur les ouvrages,
  • appliquer le règlement d’eau qui fixe les caractéristiques géométriques de l’ouvrage, le niveau de régulation maximum et minimum, les règles de manœuvre des vannages, les mesures au titre de la Police de l’Eau, un droit à turbiner de l’eau, et un niveau à partir duquel le propriétaire doit ouvrir le vannage,
  • assurer la sécurité de l’ouvrage
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