droit de peche

Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titre. De plus, le propriétaire riverain dispose…

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mesure pcb

« Dans le cadre de l’élargissement du champs des investigations sur la contamination des poissons par des PCB (polychlorobiphényles) et dioxines prévu par

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intevention collectivites

Lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement,…

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