Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale, les riverains n’ont le droit d’user de l’eau courante qui borde ou traverse leurs héritages que dans la limite déterminée par la loi. Ils sont tenus de se conformer aux dispositions des règlements et des autorisations émanant de l’administration.

pompage poyatiere

La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d’eau non domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles 556, 557, 559, 561 et 562 du code civil.
Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d’en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d’en exécuter le curage conformément aux règles établies par les articles L. 215-14 à L. 215-24.

Textes de référence :