iota

Il s’agit d’une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Inspirée de la nomenclature ICPE, la nomenclature eau se compose de deux régimes : autorisation et déclaration

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proprietaires riverains

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux au-dessus de ce cours d’eau ou le joignant qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines…

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