Définition

Il s’agit d’une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Inspirée de la nomenclature ICPE, la nomenclature eau se compose de deux régimes : autorisation et déclaration.

Les IOTA sont ainsi soumis au régime de l’autorisation ou de la déclaration suivant les dangers qu’ils représentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

 

Installations concernées

Sont concernées, les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entrainant :

  • des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines (restituées ou non),
  • une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux,
  • la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole,
  • des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques même non polluants.

Un projet est concerné par la réglementation Eau si au moins un de ses impacts figure dans cette nomenclature. Il peut relever de plusieurs rubriques de la nomenclature et notamment du régime déclaratif et du régime d’autorisation. Dans cette hypothèse, l’exploitant se voit appliquer le régime le plus restrictif à savoir le régime de l’autorisation

 

Exclusions du champ d’application de la nomenclature Eau

Les Installations Classés pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont explicitement exclues de la nomenclature eau. Elles relèvent uniquement des régimes d’autorisation et de déclaration ICPE prévus par le Code de l’environnement et ne sont plus soumises (depuis la loi Barnier de 1995) à la nomenclature eau.
Les conditions de mise en service, d’exploitation et de cessation d’activité des ICPE doivent être compatibles avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette compatibilité est assurée uniquement par le respect des mesures individuelles et réglementaires prises en application du Code de l’environnement et, pour les ICPE soumises à autorisation, l’arrêté dit « intégré » du 2 février 1998

 

Textes de référence :

Nomenclature eau

nomenclature eau