Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux au-dessus de ce cours d’eau ou le joignant qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.

P1010351La plupart des travaux (modification du lit, aménagement de berge, installation d’ouvrage prélèvements, rejets,…) dans un cours d’eau non domanial sont soumis à déclaration ou autorisation administrative auprès des services de la Police de l’Eau (Direction Départementale des Territoires). Il est alors fortement conseillé aux riverains qui souhaiteraient réaliser des travaux au niveau de milieux aquatiques de prendre contact avec ses services afin de vérifier la réglementation à laquelle ils seront soumis.

Avant toute intervention, les propriétaires riverains peuvent également demander l’avis et les conseils du partenaire technique local (syndicat de rivière,…) afin que les travaux respectent la réglementation et le milieu naturel.

 

Textes de référence :