Animations scolaires

| 0

Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze développe sur son territoire, et ce depuis plusieurs années, des actions de sensibilisation à l’environnement et à la préservation de la ressource en eau, à destination du public scolaire. L’objectif est de … Lire la suite­­

Gestion des ouvrages hydrauliques

| 0

Le propriétaire d’ouvrages (moulin, vannage,…) a le devoir de : procéder à l’entretien de l’ouvrage et à son maintien en état de fonctionner, dégager les atterrissements (sédiments) et encombres (troncs, branches,…) présents sur les ouvrages, appliquer le règlement d’eau qui … Lire la suite­­

Propriétaires riverains

Classé dans : Uncategorized | 0

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux au-dessus de ce cours d’eau ou le joignant qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.

1 2 3 4 5 6 7 10