Animations scolaires

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Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze développe sur son territoire, et ce depuis plusieurs années, des actions de sensibilisation à l’environnement et à la préservation de la ressource en eau, à destination du public scolaire. L’objectif est de … Lire la suite­­

Gestion des ouvrages hydrauliques

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Le propriétaire d’ouvrages (moulin, vannage,…) a le devoir de : procéder à l’entretien de l’ouvrage et à son maintien en état de fonctionner, dégager les atterrissements (sédiments) et encombres (troncs, branches,…) présents sur les ouvrages, appliquer le règlement d’eau qui … Lire la suite­­

Propriétaires riverains

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Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux au-dessus de ce cours d’eau ou le joignant qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.

Travaux sur les cours d’eau

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Il s’agit d’une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Inspirée de la nomenclature ICPE, la nomenclature eau se compose de deux régimes : autorisation et déclaration…   … Lire la suite­­

Nitrates et Phosphores

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Depuis juin 2008, la totalité du bassin versant de la Reyssouze a été classée zone vulnérable nitrates. L’arrêté préfectoral correspondant relatif au 4ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par … Lire la suite­­

Rejets organiques et épandages

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Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours … Lire la suite­­

Rejets, pollutions, épandages

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Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours … Lire la suite­­

Gestion de l’étiage – Sécheresse

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En ce qui concerne la gestion de l’étiage et les situations de sécheresse, le bassin versant de la Reyssouze est découpé en deux secteurs : La Reyssouze Ouest placé dans le bassin de gestion des eaux superficielles de la Dombes … Lire la suite­­

Droit d’usage de l’eau

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Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale, les riverains n’ont le droit d’user de l’eau courante … Lire la suite­­

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