Propriétaires riverains

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Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux au-dessus de ce cours d’eau ou le joignant qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.

Rejets organiques et épandages

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Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours … Lire la suite­­

Droit d’usage de l’eau

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Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale, les riverains n’ont le droit d’user de l’eau courante … Lire la suite­­

Géologie

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Les cours d’eau traversent des formations géologiques issues exclusivement de roches sédimentaires.

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