Entretien de la rivière

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Qui doit entretenir les abords de la rivière ?

Propriétaires riverains

Chaque propriétaire riverain est tenu de réaliser des travaux d’entretien sur les cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Exploitants agricoles

Le 1er juillet 2009, l’arrêté préfectoral relatif au 4ème programme d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates a été signé. Il définit les zones vulnérables du département de l’Ain.

Afin de compléter le dispositif mis en place dans le cadre des bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) au titre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) et cela pour toutes les exploitations (ICPE et non ICPE), l’implantation d’une bande enherbée de 5 mètres minimum est obligatoire le long de tous les cours d’eau. Ces 5 mètres sont définis à partir du pied de berge, « là ou la berge est accessible à partir d’un semoir ». La largeur prend en compte un chemin ou une ripisylve.

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