Propriétaires de la rivière ?

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A qui appartient la rivière ?

Qui est propriétaire de la rivière ? Voilà une question récurrente à laquelle nous devons répondre. Administrativement, les cours d’eau, c’est-à-dire le fond du lit et les berges, sont soumis à deux régimes distincts :

  • les cours d’eau domaniaux : les rivières, canaux et cours d’eau classés en domaine public de l’État
  • les cours d’eau non-domaniaux : rivières, canaux et cours d’eau relevant du privé

 

 

L’ensemble des cours d’eau du bassin versant de la Reyssouze sont non domaniaux.

Elles appartiennent donc à tout le monde ! Plus précisément, chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau est propriétaire des rives, des alluvions, des îles et îlots et du fonds du lit jusqu’au milieu du cours d’eau (droit de propriété). L’eau n’est pas propriété du riverain. Il en possède toutefois un droit d’usage.

 

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