Rejets, pollutions, épandages

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rejets organiques et epandages

Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours d’eau. Il est également, interdit…

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nitrates et phosphores

Depuis juin 2008, la totalité du bassin versant de la Reyssouze a été classée zone vulnérable nitrates.

L’arrêté préfectoral correspondant relatif au 4ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates liées aux activités agricoles de fertilisation dans les zones vulnérables du département de l’Ain a été signé le 1 juillet 2009 (document téléchargeable un peu plus bas)…

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