Travaux sur les cours d’eau

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Puis-je entreprendre des travaux sur un cours d’eau ?

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux sur le cours d’eau qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.

La plupart des travaux (modification du lit, aménagement de berge, installation d’ouvrage prélèvements, rejets,…) dans un cours d’eau non domanial sont soumis à déclaration ou autorisation administrative auprès des services de la Police de l’Eau (Direction Départementale des Territoires). Avant toute intervention, il est alors fortement conseillé aux riverains qui souhaiteraient réaliser des travaux au niveau des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides) de prendre contact avec le SBVR qui fera le lien avec les services de l’Etat concernés afin de vérifier la réglementation à laquelle ils seront soumis.

Textes de référence :

Gesnie végétal

Génie végétal sur une berge du Jugnon

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