Les textes de loi ne sont pas là pour contraindre le propriétaire mais pour protéger les ressources dans et autour d’un cours d’eau . L’eau est un bien collectif que chacun a le devoir de préserver et c’est ce que rappelle la Loi sur l’Eau…
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Le propriétaire d’ouvrages (moulin, vannage,…) a le devoir de :
- procéder à l’entretien de l’ouvrage et à son maintien en état de fonctionner,…
