Travaux sur les cours d’eau

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Il s’agit d’une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Inspirée de la nomenclature ICPE, la nomenclature eau se compose de deux régimes : autorisation et déclaration…   … Lire la suite­­

Nitrates et Phosphores

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Depuis juin 2008, la totalité du bassin versant de la Reyssouze a été classée zone vulnérable nitrates. L’arrêté préfectoral correspondant relatif au 4ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par … Lire la suite­­

Rejets organiques et épandages

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Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours … Lire la suite­­

Rejets, pollutions, épandages

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Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours … Lire la suite­­

Gestion de l’étiage – Sécheresse

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En ce qui concerne la gestion de l’étiage et les situations de sécheresse, le bassin versant de la Reyssouze est découpé en deux secteurs : La Reyssouze Ouest placé dans le bassin de gestion des eaux superficielles de la Dombes … Lire la suite­­

Droit d’usage de l’eau

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Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale, les riverains n’ont le droit d’user de l’eau courante … Lire la suite­­

Prélèvements

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Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale,…             En ce qui … Lire la suite­­

Intervention des collectivités

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Lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par … Lire la suite­­

Mesures relatives aux PCB

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“Dans le cadre de l’élargissement du champs des investigations sur la contamination des poissons par des PCB (polychlorobiphényles) et dioxines prévu par le plan national sur les PCB, de nouvelles analyses ont été menées. Elles ont été réalisées sur 9 … Lire la suite­­

La pêche

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Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titre. De plus, le propriétaire riverain dispose…       « Dans le cadre de … Lire la suite­­