Animations scolaires

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Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze développe sur son territoire, et ce depuis plusieurs années, des actions de sensibilisation à l’environnement et à la préservation de la ressource en eau, à destination du public scolaire. L’objectif est de … Lire la suite­­

Gestion des ouvrages hydrauliques

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Le propriétaire d’ouvrages (moulin, vannage,…) a le devoir de : procéder à l’entretien de l’ouvrage et à son maintien en état de fonctionner, dégager les atterrissements (sédiments) et encombres (troncs, branches,…) présents sur les ouvrages, appliquer le règlement d’eau qui … Lire la suite­­

Propriétaires riverains

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Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial ne peut exécuter de travaux au-dessus de ce cours d’eau ou le joignant qu’à condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.

Travaux sur les cours d’eau

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Il s’agit d’une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Inspirée de la nomenclature ICPE, la nomenclature eau se compose de deux régimes : autorisation et déclaration…   … Lire la suite­­