Rejets, pollutions, épandages

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Tout amendement organique n’est pas anodin dans la mesure où ses apports peuvent perturber le milieu. Ce droit est donc limité dans l’espace. Par exemple, l’épandage agricole liquide est formellement interdit à moins de 35 m du bord du cours … Lire la suite­­

Gestion de l’étiage – Sécheresse

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En ce qui concerne la gestion de l’étiage et les situations de sécheresse, le bassin versant de la Reyssouze est découpé en deux secteurs : La Reyssouze Ouest placé dans le bassin de gestion des eaux superficielles de la Dombes … Lire la suite­­

Droit d’usage de l’eau

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Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale, les riverains n’ont le droit d’user de l’eau courante … Lire la suite­­

Prélèvements

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Le droit d’usage de l’eau est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un « débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau. D’une manière générale,…             En ce qui … Lire la suite­­

Intervention des collectivités

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Lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par … Lire la suite­­

Mesures relatives aux PCB

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“Dans le cadre de l’élargissement du champs des investigations sur la contamination des poissons par des PCB (polychlorobiphényles) et dioxines prévu par le plan national sur les PCB, de nouvelles analyses ont été menées. Elles ont été réalisées sur 9 … Lire la suite­­

La pêche

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Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titre. De plus, le propriétaire riverain dispose…       « Dans le cadre de … Lire la suite­­

Droit de pêche

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Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titre. De plus, le propriétaire riverain dispose du droit de pêche sur sa propriété … Lire la suite­­

Intervention des collectivités

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L’autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d’eau non domaniaux. Elle peut prendre toutes les dispositions possible pour assurer le libre cours des eaux. Le Maire détient le droit de police de l’eau, sous … Lire la suite­­