Droit de pêche

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Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titre. De plus, le propriétaire riverain dispose du droit de pêche sur sa propriété … Lire la suite­­

Intervention des collectivités

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L’autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d’eau non domaniaux. Elle peut prendre toutes les dispositions possible pour assurer le libre cours des eaux. Le Maire détient le droit de police de l’eau, sous … Lire la suite­­

Bandes enherbées et bandes boisées

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Le 1er juillet 2009 l’arrêté préfectoral relatif au 4ème programme d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates liés aux activités agricoles de fertilisation dans les zones vulnérables du département … Lire la suite­­

Propriétaires riverains

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Le propriétaire a le droit de clôturer la parcelle en limite de la rivière mais pas dans le lit du cours d’eau. Il a pour devoir d’assurer l’entretien du cours d’eau d’une manière générale et est tenu à un entretien … Lire la suite­­

Le territoire et ses enjeux

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Lien       Lien                           Lien             La forme et l’évolution d’une rivière dépend du cycle érosion – transport – sédimentation L’érosion … Lire la suite­­

Réglementation

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Les textes de loi ne sont pas là pour contraindre le propriétaire mais pour protéger les ressources dans et autour d’un cours d’eau . L’eau est un bien collectif que chacun a le devoir de préserver et c’est ce que … Lire la suite­­

Fonctionnement de la rivière

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Lorsque la pluie tombe et qu’elle atteint le sol, une partie de l’eau est directement utilisée par la végétation, une partie s’évapore, une partie s’infiltre dans le sol et la dernière ruisselle sur la surface pour atteindre un cours d’eau… … Lire la suite­­

Présentation du bassin versant

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Le bassin versant de la Reyssouze, d’une superficie d’environ 500 km2 est situé en totalité dans le département de l’Ain. Le bassin versant est dominé…             Les cours d’eau traversent des formations géologiques issues exclusivement … Lire la suite­­