Droits

Je souhaite réaliser des travaux dans le lit du cours d’eau ou sur les berges du cours d’eau ? Quels sont mes droits ? A quelle période les réaliser ?

Collectivités, exploitants agricoles, propriétaires riverains, propriétaires de plan d’eau, quels sont mes droits pour le rejet ou la vidange ?

Qui entretient la rivière ? Jusqu’où puis-je réaliser mon entretien ? Ai-je le droit de réaliser un coupe à blanc ? Mes devoirs en tant qu’agriculteur ?

A qui appartient la rivière ? Suis-je propriétaire de l’eau ? Du fond du lit ? Des boisements aux abords des berges ? Des berges du cours d’eau ?

A qui revient le droit de pêche ? Puis-je pêcher au bord d’un cours d’eau ? Quels sont mes droits et devoirs pour préserver le patrimoine piscicole ?

Puis-je prélever de l’eau dans les cours d’eau et dans les nappes ? Quelles sont les quantités à prélever et pour quels usages ?