Cours d’eau ou fossé ?

Les cours d’eau sont des milieux naturels complexes, mobiles dans l’espace et le temps. Ils assurent l’écoulement des eaux et le transit des sédiments de l’amont vers l’aval, tout en offrant des habitats naturels assurant la vie et la reproduction d’espèces aquatiques, amphibies et terrestres.

Ils sont caractérisés par :

  • La présence et la permanence d’un lit marqué naturel à l’origine ;
  • L’alimentation par une source ;
  • La présence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année (observation d’un écoulement hors épisode de fortes précipitations) ;
  • La présomption d’existence indiquée par des documents cartographiques : cartes de l’IGN (traits continus ou discontinus), cadastre, cartes napoléoniennes, etc. ;
  • La présence d’une vie aquatique.

La cartographie des cours d’eau établie par la DDT de l’Ain fait foi pour toute question juridique ou règlementaire.

Quels sont mes droits ?

  • Droit de propriété du lit : Le lit du cours d’eau appartient au propriétaire de la parcelle qu’il traverse. Lorsque le cours d’eau sépare deux propriétés, chacune possède la moitié de son lit. Il s’agit de la seule limite cadastrale « mobile ».
  • Droit d’extraction de matériaux : Le propriétaire du lit a le droit d’en extraire, avec parcimonie et après demande d’autorisation auprès de la DDT de l’Ain, de la vase, du sable et des pierres sous réserve de ne pas modifier le régime des eaux et de ne pas impacter les écosystèmes aquatiques.
  • Droit d’usage de l’eau : La loi précise que l’eau et les poissons qui y vivent font partie « du patrimoine commun de la nation ». Ces ressources appartiennent ainsi à l’ensemble du peuple français. Le riverain peut néanmoins l’utiliser à des fins domestiques (alimentation, hygiène, productions végétales et animales pour la consommation familiale). Il est cependant tenu de laisser un débit minimum biologique (définit par la DDT de l’Ain) dans le cours d’eau. Les prélèvements ne sont donc en général pas possibles en été et au début de l’automne.
  • Droit de pêche : Le propriétaire peut pêcher sur la partie qui lui appartient, sous réserve d’être en possession d’une carte de pêche. Il peut déléguer ce droit à une AAPPMA ou à la fédération départementale de pêche via la signature d’un bail, généralement en échange de l’entretien des berges et du cours d’eau.
  • Droit de clore : Les propriétés riveraines peuvent être clôturées, mais les clôtures ne doivent pas perturber l’écoulement des eaux, notamment en crue. Sur les communes disposant d’un plan de prévention des risques inondations (Montagnat, Bourg-en-Bresse, Bresse Vallons, Gorrevod, Viriat, Saint-Bénigne, Pont-de-Vaux), le type et l’implantation des clôtures en bord de cours d’eau peut être réglementé.

Quelles sont mes obligations ?

  • Entretien du cours d’eau : Le propriétaire riverain est tenu d’entretenir régulièrement sa portion de cours d’eau. Il doit faire en sorte que les eaux puissent s’écouler naturellement, que le cours d’eau soit à l’équilibre et présente un bon potentiel écologique.
  • Respect du milieu aquatique et préservation de la qualité de l’eau : La qualité de l’eau ne doit pas être altérée par son passage au sein la propriété. Ainsi une attention particulière doit être portée lors de travaux et d’entretien à proximité du cours d’eau. Le déversement de produits dans et à proximité du cours d’eau, ainsi que l’introduction d’espèces indésirables (plantes aquatiques et poissons notamment) sont strictement interdits.
  • Respect du débit réservé : Ce débit, propre à chaque portion de cours d’eau, doit continuer de couler dans le tronçon de cours d’eau parcourant la propriété. Il peut être demandé auprès de la DDT de l’Ain ou de la police de l’eau (OFB). Lorsque la rivière n’apporte plus que ce débit, ou moins, le prélèvement d’eau est interdit.
  • Servitude de passage : Un droit de passage doit être accordé aux agents assermentés et aux membres de l’AAPPMA concernée si un bail de pêche a été signé.

Et les autres usagers ?

Le pêcheur : a le droit de passer sur les rives des propriétés titulaires d’un bail de pêche auprès de son AAPPMA. Il est tenu de respecter les accès qui lui permettent d’accéder aux berges (notamment de fermer les barrières) et de laisser l’endroit propre.

L’exploitant agricole : doit respecter une bande tampon de 5 m au moins le long des cours d’eau, calculée à partir du sommet de la berge. Cette bande doit présenter un couvert permanent. Elle peut également accueillir une haie ou un chemin. Les fertilisants et les traitements phytosanitaires y sont interdits ainsi que l’entreposage du matériel agricole et des produits ou sous-produits d’exploitation (comme le fumier).

Les promeneurs : les embarcations peuvent circuler librement sur les cours d’eau, mais il est interdit de mettre pied à terre dans le lit ou sur la berge sans l’accord du propriétaire riverain. Jeter ses déchets, restes de tonte, feuilles mortes, branchages issus de l’entretien des jardins dans le cours d’eau ou sur ses berges est puni par la loi.

Espèces exotiques envahissantes ?

Les cours d’eau et leurs berges sont particulièrement susceptibles d’être colonisés par des espèces exotiques envahissantes. Ces espèces, souvent importées d’Amérique ou d’Asie pour leur aspect ornemental, se sont « trop » bien acclimatées. Elles se reproduisent et se dispersent rapidement formant généralement des peuplements mono-spécifiques, au détriment des espèces locales et de la diversité.

Si vous les apercevez, n’hésitez pas à contacter le Syndicat, en envoyant la localisation du peuplement accompagnée d’une photo. Nous pourrons vous informer sur les techniques de traitement spécifiques selon les espèces, ou vous orienter vers d’autres sources d’informations.

Voici une partie des espèces problématiques que vous êtes susceptibles de trouver sur le bassin versant :

Pour en apprendre plus sur ces espèces : http://especes-exotiques-envahissantes.fr/categorie-espece/flore/

En cas de pollution

Si vous êtes témoin d’une pollution et/ou de mortalité piscicole, n’hésitez pas à nous en faire part. Afin que nous puissions réagir rapidement, merci de nous indiquer :

  • La date et l’heure de la constatation ;
  • Le nom du cours d’eau et la localisation le plus précisément possible (point GPS dans l’idéal, pont, rive, lieu-dit, commune, etc.) ;
  • Les conséquences visibles : mortalité, couleur, odeur, présence de mousse, etc. ;
  • La nature et la provenance de la pollution si elle est connue : produits chimiques, hydrocarbures, origine industrielle ou agricole, station d’épuration, etc. Si non, les éventuels indices : déchets, bidon de produits, etc.
  • Une photo de la pollution constatée.

Selon la gravité de la situation, vous pouvez également contacter la mairie concernée, l’office français de la biodiversité (OFB), la gendarmerie ou les sapeurs-pompiers en cas de fortes nuisances et/ou impacts.